Vérifications d'identité

1. Pourquoi nous vérifions

1.1 L'inscription à Sydney Casino est limitée aux joueurs résidant dans une province ou un territoire où le jeu d'argent est autorisé légalement. Comme l'exigent les règles canadiennes, chaque joueur voit son âge et son identité vérifiés et fait l'objet de contrôles antiblanchiment.

1.2 Ces contrôles servent votre sécurité tout autant que la nôtre. Ils écartent les moins de 19 ans, gardent les cartes et les comptes volés à l'extérieur de notre lobby, arrêtent toute personne qui voudrait blanchir de l'argent criminel par le jeu et font en sorte que chaque retrait soit versé à son véritable destinataire.

1.3 Une vérification d'identité (KYC) et un contrôle de géolocalisation sont effectués avant tout dépôt. Aucun approvisionnement du compte n'est possible avant la réussite de ces deux étapes.

1.4 La vérification est une étape standard pour chaque joueur. Qu'on vous demande un document ne signifie pas que nous vous soupçonnons de quoi que ce soit.

2. Surveillance continue

2.1 La vérification se poursuit après l'inscription. Les dépôts, les retraits et les mises sont surveillés tant que le compte reste ouvert.

2.2 Nous cherchons des comportements qui ne cadrent pas avec un jeu normal, par exemple :

des retraits effectués peu après des dépôts, avec très peu de mises entre les deux;
des changements soudains et importants du montant ou de la fréquence des dépôts;
des modes de paiement au nom d'une personne autre que le titulaire du compte;
des signes que plusieurs comptes sont liés ou contrôlés par une même personne;
des connexions depuis des endroits où nous n'acceptons pas de joueurs.

2.3 Si une activité soulève une question, nous pouvons suspendre les retraits ou les dépôts pendant notre examen et demander des renseignements supplémentaires par courriel.

3. Vérification d'identité et d'âge

3.1 Lors de l'inscription, nous vérifions trois renseignements : la date de votre naissance, votre identité (prénom et nom) et l'endroit où vous résidez. Dans la majorité des cas, cette vérification se fait électroniquement au moyen de sources de données fiables, sans que vous ayez à téléverser quoi que ce soit.

3.2 Si les vérifications électroniques ne suffisent pas, nous demandons des documents. Ils comprennent habituellement :

Identité : pièce gouvernementale valide, munie d'une photo, sur laquelle apparaissent la date de naissance, les prénoms et le nom de famille du titulaire;
Adresse : une preuve récente, par exemple un relevé émis par votre institution financière, un compte d'électricité ou d'un autre fournisseur de services, ou une correspondance officielle, sur laquelle apparaissent vos nom et adresse résidentielle;
Mode de paiement à votre nom : la preuve que chaque carte, compte bancaire ou portefeuille électronique utilisé vous appartient bien.

3.3 Les fichiers téléversés doivent être nets, en couleur, non rognés et non retouchés. Sur les images de carte, couvrez le code de sécurité et les chiffres centraux du long numéro de carte avant le téléversement. Nous n'avons jamais besoin du code de sécurité.

3.4 Nous visons à traiter les documents rapidement. Nous vous écrirons par courriel lorsque la vérification sera terminée ou si nous avons besoin d'autre chose.

4. Conservation des dossiers et déclarations

4.1 Les dossiers de vérification, l'historique de vos opérations et ce qui ressort de nos contrôles sont gardés durant toute la période que prévoit la législation canadienne. Ces renseignements sont stockés de façon sécuritaire et seul le personnel autorisé peut les consulter.

4.2 Lorsque la loi le prévoit, nous signalons les opérations suspectes ainsi que certaines transactions de grande valeur aux autorités du Canada concernées. Nous sommes légalement tenus de ne pas prévenir le joueur visé qu'un signalement de ce type a été fait.

4.3 Notre Avis de confidentialité explique comment nous conservons et protégeons les renseignements personnels.

5. Échec des vérifications

5.1 Des restrictions s'appliquent à votre compte si votre identité, votre âge ou votre localisation ne peuvent être confirmés, ou s'il manque des documents requis. Dans l'attente d'un règlement, les fonctions de dépôt, de mise et de retrait sont suspendues.

5.2 Nous fermons le compte si des documents semblent falsifiés ou modifiés, si le joueur a moins de 19 ans, ou si nous trouvons des preuves de fraude ou de blanchiment d'argent. Tout gain obtenu par fraude est annulé.

5.3 À la fermeture d'un compte, le solde éventuel est géré selon nos Conditions du compte et nos obligations légales. Nous retiendrons des fonds chaque fois qu'une exigence légale nous l'impose.

6. Source des fonds

6.1 Nous pourrions vous demander d'expliquer d'où provient l'argent que vous jouez, notamment lorsque votre niveau d'activité augmente ou que vos dépôts présentent un profil inhabituel.

6.2 Nous acceptons notamment des relevés bancaires, des bulletins de paie récents, un document fiscal, une preuve de vente d'immeuble ou de placement, ou des pièces attestant un héritage. Il se peut également que nous vous posions des questions sur la provenance de l'ensemble de votre patrimoine.

6.3 Nous n'utilisons ces renseignements que pour remplir nos obligations légales et nous assurer que le jeu est abordable. Ils ne servent jamais au marketing.

7. Contrôle des personnes politiquement exposées et des sanctions

7.1 Dès l'inscription, puis en continu pendant toute la durée de la relation, nous vérifions si nos joueurs figurent sur les registres de sanctions canadiens ou étrangers.

7.2 Nous contrôlons également si un joueur est, ou a déjà été, titulaire d'une haute fonction publique, ou s'il est parent ou proche collaborateur d'une telle personne. Ces comptes ne sont pas fermés, mais leurs transactions sont suivies de plus près et soumises à des vérifications poussées, notamment quant à l'origine des fonds.

7.3 Lorsque des sanctions nous interdisent toute relation avec une personne, nous ne pouvons ni lui ouvrir un compte ni maintenir celui qu'elle détient.

8. Nous joindre

8.1 Pour transmettre des documents, suivre l'état d'une vérification ou obtenir une réponse au sujet d'une demande, envoyez un courriel à mail@sydneycasino.app en utilisant l'adresse liée à votre compte.

8.2 Notre équipe ne demandera des documents que par des messages officiels provenant de cette adresse ou par votre compte. Si vous recevez une demande suspecte, ne répondez pas. Transmettez-la-nous plutôt.